Politique d’utilisation acceptable

1. À qui s’applique la présente politique

La présente Politique d’utilisation acceptable s’applique à toute personne qui utilise Soomi : les titulaires de compte, les personnes qu’une entreprise ou une famille invite dans son compte, les invités à une réunion ou sur un document partagé, ainsi que toute personne qui ouvre un lien de partage Soomi. Elle vise toutes les composantes du service : courriel, fichiers, documents, calendriers, contacts, réunions, clavardage, le portail et nos applications.

Elle fait partie des Conditions d’utilisation de Soomi. Si vous êtes titulaire du compte (une entreprise, ou le titulaire d’un forfait familial), il vous incombe de veiller à ce que les personnes que vous y ajoutez la respectent.

2. La règle de base

Utilisez Soomi à des fins licites, d’une manière qui ne cause pas de tort aux autres personnes, aux autres clients ni au service lui-même. Vous êtes responsable de ce que vous stockez, envoyez et partagez au moyen de votre compte, et de détenir le droit de le faire.

Les sections qui suivent précisent ce que cela signifie en pratique. Il s’agit d’exemples, et non d’une liste exhaustive : un comportement nuisible qui n’y figure pas demeure interdit.

3. Contenu illégal et préjudiciable

N’utilisez pas Soomi pour créer, stocker, envoyer, partager ou rendre accessible :

• du matériel d’abus pédosexuel, ou tout contenu qui sexualise, exploite ou met en danger des enfants;
• des images intimes d’une personne partagées sans son consentement;
• du contenu qui fait la promotion du terrorisme, ou qui incite à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe;
• des menaces, du harcèlement, de la traque ou de l’intimidation envers quiconque;
• du matériel frauduleux, diffamatoire, ou conçu pour tromper des personnes afin de leur causer un préjudice;
• tout autre contenu illégal au Canada ou là où vous vous trouvez, ou qui aide quelqu’un à commettre un crime, y compris des opérations qui contreviennent aux lois sur les sanctions, sur le recyclage des produits de la criminalité ou sur la lutte contre la corruption.

Le matériel d’abus pédosexuel n’est jamais traité de façon confidentielle. Lorsque nous en prenons connaissance, nous en bloquons l’accès, conservons ce que la loi exige, et le signalons au Centre canadien de protection de l’enfance (Cyberaide.ca) ainsi qu’à la police, comme la loi canadienne l’exige des services Internet. Nous fermons le compte concerné.

4. Les droits d’autrui

• Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ne stockez ni ne partagez du matériel sur lequel vous ne détenez pas les droits, comme des logiciels, des films, de la musique ou des livres piratés, des clés de licence piratées, ou des outils permettant de contourner les protections contre la copie. Conformément au régime canadien d’« avis et avis », nous transmettons au compte concerné les avis de violation du droit d’auteur que nous recevons.
• Marques de commerce et identité. N’utilisez pas le nom, le logo ou la marque d’autrui d’une manière qui laisse croire que vous êtes cette personne ou que vous parlez en son nom.
• Renseignements personnels. Si vous utilisez Soomi pour conserver des renseignements personnels sur d’autres personnes (clients, employés, membres, patients), il vous incombe de détenir le droit de les recueillir et de les utiliser, et de respecter les lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à vous. N’utilisez pas Soomi pour suivre, profiler ou exposer des personnes sans motif légitime, ni pour publier les renseignements privés d’une personne afin de lui nuire ou de l’intimider.

5. Courriel

Le courriel Soomi est destiné à votre propre correspondance. Le courriel de tous les clients est acheminé par des serveurs partagés; un seul compte qui envoie du pourriel nuit donc à la livraison de tous. Il est interdit :

• d’envoyer des messages commerciaux sans le consentement du destinataire, ou sans vous identifier et offrir un moyen fonctionnel de vous désabonner, comme l’exige la loi canadienne anti-pourriel (LCAP);
• d’effectuer des envois en nombre ou de masse à partir d’une boîte aux lettres Soomi (infolettres, sollicitation à froid, listes achetées ou extraites du Web). Utilisez un service conçu pour les envois en nombre;
• d’envoyer du courriel à partir d’une adresse ou d’un domaine dont vous n’avez pas le contrôle, ou de falsifier les en-têtes des messages. Soomi n’envoie du courriel qu’à partir d’adresses et de domaines qui appartiennent à votre compte;
• d’utiliser Soomi pour envoyer de l’hameçonnage, des escroqueries ou des logiciels malveillants, ou pour recueillir les réponses à ceux-ci.

Si vous utilisez votre propre domaine, vous êtes responsable de ses enregistrements DNS. Conservez les enregistrements que nous vous fournissons, sinon le courriel provenant de votre domaine pourrait être refusé par les serveurs destinataires.

Nous pouvons limiter le volume de courriel qu’un compte envoie, et suspendre les envois d’un compte qui génère des plaintes ou des retours de messages non livrés, le temps de régler la situation avec vous.

6. Sécurité

N’utilisez pas Soomi pour attaquer, perturber ou pénétrer quoi que ce soit, et n’attaquez pas Soomi lui-même. En particulier, il est interdit :

• de stocker, d’envoyer ou de partager des logiciels malveillants, des rançongiciels ou d’autres codes malveillants, sauf à l’intérieur d’une archive clairement identifiée et protégée par mot de passe, à des fins légitimes de sécurité;
• de mener des campagnes d’hameçonnage, de vol d’identifiants ou de fausses pages de connexion;
• de tenter d’accéder à des comptes, à des espaces de travail ou à des données qui ne sont pas les vôtres, ou de contourner la connexion, les autorisations, les limites ou d’autres protections;
• de balayer, sonder ou soumettre à des tests de charge Soomi sans notre autorisation écrite, ou de l’inonder de trafic;
• d’utiliser Soomi pour attaquer d’autres systèmes, ou dans le cadre d’un réseau de zombies.

Soomi repose en grande partie sur des logiciels libres, et vous êtes libre d’étudier ces logiciels conformément à leurs propres licences. La présente politique vise les attaques contre notre service, et non la lecture du code.

Vous avez découvert un problème de sécurité? Signalez-le-nous à privacy@soomi.ca en fournissant suffisamment de détails pour le reproduire, et accordez-nous un délai raisonnable pour le corriger avant de le rendre public. Si vous agissez de bonne foi, restez dans votre propre compte ou dans un compte de test, et n’accédez pas aux renseignements d’autrui, ni ne les conservez ou ne les partagez, nous ne prendrons aucune mesure contre vous en raison de cette recherche.

7. Partage et stockage

Soomi est destiné à votre propre travail et aux personnes avec qui vous travaillez et vivez. Il ne s’agit pas d’un service public d’hébergement de fichiers, d’un service de diffusion en continu, d’un site miroir de téléchargement ni d’un réseau de diffusion de contenu. Il est interdit :

• d’utiliser des liens de partage publics pour distribuer des fichiers à un large public, ou pour distribuer tout ce que la présente politique interdit;
• d’utiliser votre espace de stockage principalement comme dépotoir ou comme service de sauvegarde pour d’autres, ou de le revendre;
• de dissimuler la nature d’un fichier, ou à qui il appartient, afin de contourner la présente politique;
• de créer des fichiers, des liens, des versions ou des opérations automatisées en des volumes qui ralentissent le service pour les autres.

Si un lien de partage ou un dossier fait l’objet d’une utilisation abusive, nous pouvons désactiver le lien, limiter le partage sur le compte, ou bloquer l’accès aux fichiers précis en cause, et nous en informerons le titulaire du compte.

8. Comptes

• Une personne, un compte. Chaque compte Soomi est destiné à une seule personne. Ne partagez pas vos identifiants de connexion ni vos mots de passe d’appareil; une entreprise ou une famille ajoute des personnes au moyen de ses propres postes ou places.
• Aucun emprunt. N’utilisez pas le compte d’une autre personne sans sa permission. Les administrateurs d’un espace de travail d’entreprise et les tuteurs d’un forfait familial peuvent gérer des comptes dans la mesure où Soomi le permet; il ne s’agit pas d’un emprunt.
• Aucun contournement. N’ouvrez pas de comptes supplémentaires pour contourner une limite, une suspension, une décision de remboursement ou un paiement que vous devez.
• Soyez qui vous dites être. N’usurpez pas l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une autorité, et ne donnez pas une fausse image de qui vous êtes ou de qui vous représentez.
• Ne touchez pas aux contrôles. N’interférez pas avec les paramètres d’un administrateur, les registres d’audit ou les fonctions de sécurité.

9. Utilisations pour lesquelles Soomi n’est pas conçu

Soomi est une suite bureautique générale. Sauf entente contraire par écrit, ne vous en servez pas comme du système dont dépend la sécurité ou la vie d’une personne, comme la répartition des services d’urgence, les dispositifs médicaux, la commande d’aéronefs, de véhicules ou d’équipements industriels, ou d’autres systèmes dont la défaillance pourrait causer la mort, des blessures ou des dommages graves.

Vous pouvez stocker des renseignements professionnels, financiers ou de santé dans Soomi, mais il vous incombe de déterminer si Soomi respecte les règles particulières que votre profession ou votre secteur impose quant à la conservation de ces renseignements. Si vous voulez savoir comment nous traitons un élément, posez-nous la question; nous vous dirons clairement ce que nous offrons et ce que nous n’offrons pas.

10. Conséquences d’un manquement à la présente politique

Nous ne surveillons pas votre contenu. Nous agissons en fonction de ce que nous apprenons par des signalements, des plaintes, des vérifications de sécurité automatisées (comme le filtrage du pourriel et des logiciels malveillants), et lorsque la loi l’exige.

Lorsque nous avons des motifs sérieux de croire que la présente politique n’a pas été respectée, nous intervenons de façon proportionnée au problème :

• Nous vous demandons de corriger la situation, vous expliquons ce que nous avons constaté et vous donnons l’occasion de répondre.
• Si la situation persiste ou est grave, nous pouvons désactiver un lien de partage, bloquer des fichiers précis, suspendre l’envoi de courriel ou limiter une fonction.
• En cas de manquements graves ou répétés, nous pouvons suspendre ou fermer le compte en vertu de la section 16 des Conditions d’utilisation.

Nous agissons d’abord et expliquons ensuite uniquement lorsque l’attente causerait un préjudice grave (par exemple, une campagne d’hameçonnage active ou la propagation d’un logiciel malveillant) ou lorsque la loi l’exige. Le matériel d’abus pédosexuel est traité comme le décrit la section 3.

Si vous croyez que nous avons commis une erreur, écrivez-nous à privacy@soomi.ca et une personne réexaminera la décision.

11. Signaler un abus

Si vous constatez que Soomi est utilisé en violation de la présente politique, que vous soyez ou non un utilisateur de Soomi, signalez-le-nous à privacy@soomi.ca. Dans la mesure du possible, indiquez :

• le lien, l’adresse courriel, le message ou le fichier en cause (pour un courriel, le message complet avec ses en-têtes);
• ce qui, selon vous, pose problème, et quand vous l’avez constaté;
• comment nous pouvons vous joindre si nous avons besoin de plus de renseignements.

Nous lisons chaque signalement. Nous préservons la confidentialité de l’identité de la personne qui signale, sauf si la loi exige le contraire, et nous ne révélons pas au titulaire du compte qui l’a signalé, à l’exception d’un avis de violation du droit d’auteur, qui est transmis tel que nous l’avons reçu, parce que la loi canadienne l’exige.

Ne nous envoyez pas de matériel d’abus pédosexuel comme preuve. Envoyez uniquement le lien ou l’emplacement, et signalez-le également directement à Cyberaide.ca.

12. Modifications de la présente politique

La présente politique est datée, et nous conservons un registre de la version applicable à chaque moment. Si nous la modifions d’une manière qui restreint ce que vous pouvez faire, nous en informons les titulaires de compte par courriel et dans le portail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification, sauf lorsqu’une modification doit s’appliquer plus tôt pour nous conformer à la loi ou pour prévenir un préjudice grave. Les versions antérieures sont accessibles à soomi.ca/legal.